Mentions légales

Editeur :
la société GECKOLOR-PUB Sarl
25 rue Ambroise Croizat F-57300 Hagondange
Tél : +33 3.87.71.60.18
Fax: +33 3.87.71.60.18
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Création et réalisation du site :
GECKOLOR-PUB Sarl

Hébergement :
OVH
www.ovh.com
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Tél. +33 (0)8 203 203 63

Données nominatives :
Toute personne ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour exercer ce droit, adressez vous à la Société GECKOLOR-PUB Sarl par courrier, téléphone, fax ou mail.

Base Photos :
Fotolia, GECKOLOR-PUB.

Droits d'auteur et copyright :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute extraction et/ou reproduction d'une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de la Société GECKOLOR-PUB Sarl. Toutefois, l'extraction et la reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée pour un usage exclusivement interne, pour les seuls besoins propres de l'utilisateur et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source.

Liens vers d’autres sites :
Les utilisateurs et visiteurs de ce site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans autorisation expresse et préalable de la Société GECKOLOR-PUB Sarl.

Conditions Générales de Vente

1/ APPLICATION
Les présentes conditions sont applicables, à compter du 1er janvier2015, pour tous les travaux réalisés par la Sarl GECKOLOR-PUB.

2/ CONCLUSION DU CONTRAT
Toute offre ferme émise par  la Sarl GECKOLOR-PUB  aura une durée de validité de deux semaines. Si passé ce délai, l’affaire n’est pas conclue, la Sarl GECKOLOR-PUB  se réserve le droit de revoir les modalités de l’offre (prix, délai, etc.).
Toute affaire est réputée conclue dès qu’il y a accord des volontés des parties pouvant être constaté par tous les moyens indiqués par le Code du Commerce.
Les affaires peuvent être indifféremment conclues par écrit ou verbalement mais la Sarl GECKOLOR-PUB  pourra exiger de son client qu’il confirme par écrit son accord sur les dispositions commerciales convenues.

3/ TRAVAUX PRÉPARATOIRES
La Sarl GECKOLOR-PUB  se réserve le droit de facturer tous travaux préparatoires, tels que croquis, maquettes, épreuves, composition, etc., exécutés sur demande du client, s’il n’est pas donné suite au projet.

4/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ
Le client est seul responsable du contenu des fichiers qu'il transfère. Il déclare en conséquence qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou autorisation nécessaires d'utilisation des écrits, images, photos, logos, dessins, marques ou autres documents sous copyright.

5/ DROITS SUR LES TRAVAUX RÉALISÉS
Il est ici rappelé, à titre informatif, que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la facture au champ « Droits cédés », à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

6/ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de la Sarl GECKOLOR-PUB. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par la Sarl GECKOLOR-PUB dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de la Sarl GECKOLOR-PUB. Seul le produit fini sera adressé au client. A défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.

7/ COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES
Sauf mention contraire explicite du client, la Sarl GECKOLOR-PUB se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Designed by GECKOLOR-PUB» assortie, lorsque le support le permet, d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.

8/ DROITS DE PUBLICITÉ
Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier avec accusé de réception, la Sarl GECKOLOR-PUB se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : Les contenus textuels, les contenus iconographiques, support exemplaires de la réalisation finalisée.

9/ BON À TIRER
Le bon à tirer dégage la responsabilité de la Sarl GECKOLOR-PUB. Il est joint à l’épreuve qui est soumise au client pour vérification. La Sarl GECKOLOR-PUB s’engage à faire une lecture attentive de l’épreuve portant le bon à tirer, sans se rendre pour autant responsable des fautes ou erreurs qui auraient échappé au client.

10/ SUPPORT ET VARIATIONS PAR RAPPORT À L’ÉPREUVE
Le support utilisé pour l’exécution de l’ordre est à choisir sur échantillon présenté.  Cependant de légères différences de nuances, de pureté, de satinage, de force et des poids dans le support, de teinte et de pureté dans les couleurs, peuvent éventuellement se présenter. Elles ne pourront motiver le refus d’un travail exécuté.

11/ LIVRAISON
La production réalisée  par  la Sarl GECKOLOR-PUB  est livrable directement au client au lieu de son siège, sis 25 rue Ambroise Croizat – 57300 HAGONDANGE. La production est livrable au client à la date convenue. Passé le délai convenu, la marchandise est conservée aux risques et périls du client.
Pour tout autre mode de livraison, la production, même expédiée franco, par la Sarl GECKOLOR-PUB  ou par une compagnie de transport, voyage aux risques et périls du destinataire. Sauf convention spéciale, les frais de transport, d'emballage et de douane sont toujours à la charge du client.

12/ DÉLAI DE LIVRAISON
Un retard sur la livraison ne pourra entraîner l’annulation de la commande, ni demande de dommages et intérêts, ni pénalités. La Sarl GECKOLOR-PUB  n’est pas responsable des retards occasionnés par des cas de force majeure : coupure d’électricité, de chauffage, d’eau, d’air comprimé, retard ou absence de livraison de matières premières, de pièces de rechange, incendie, inondations, guerre. Il en est de même en cas de grève etc.

13/ TOLÉRANCES DE LIVRAISON EN PRODUCTION D’IMPRIMERIE ET D’OBJETS PUBLICITAIRES
Le client est tenu d’accepter des variations dans les quantités livrées en + ou - pouvant varier entre 5 et 10 % suivant l’importance de la commande ; il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni complément, si la fourniture est inférieure de 5 à 10 % suivant l’importance de la commande.

14/ RÉCLAMATIONS
Toute réclamation quant à la bonne exécution des commandes devra parvenir à la Sarl GECKOLOR-PUB  dans les 48 heures à compter de la réception de la marchandise.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans autorisation préalable et écrite de la Sarl GECKOLOR-PUB.

15/ PRIX
Les hausses sont applicables aux travaux ou parties de travaux exécutés après leur date d’entrée en vigueur.

16/ CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Sauf stipulation contraire confirmée par écrit par la Sarl GECKOLOR-PUB, les factures relatives aux acomptes sont payables au comptant. Les factures relatives au solde sont payables à la livraison ou à 30 jours nets selon les modalités définies lors de la commande. Les règlements de ces factures sont à effectuer en espèces, par chèque bancaire, virement postal, L.C.R. ou carte bancaire selon les modalités définies lors de la commande.
De convention expresse, les avaries ou les réparations que pourraient nécessiter les marchandises livrées par la Sarl GECKOLOR-PUB, ne sauraient en aucun cas constituer un motif de non-paiement ou de retard dans le paiement des sommes dues par le client.
Tout paiement anticipé pourra bénéficier d’un escompte selon les modalités définies lors de la commande.
La date de paiement figure sur la facture.  Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20%, et une indemnité complémentaire de recouvrement de 40€ sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.  Dans le cas de frais de recouvrement supérieurs à 40€, la Sarl GECKOLOR-PUB pourra réclamer à son client, et avec justificatif, une indemnisation supplémentaire correspondant au préjudice réel justifié. 
 
17/ CLAUSE PARTICULIÈRE
Aucune clause contraire aux  conditions générales de vente ne peut être opposée à la Sarl GECKOLOR-PUB si elle n’a fait l’objet d’un accord préalable, spécifique et par écrit de sa part.

18/ FOURNITURES, MATÉRIELS, EFFETS FOURNIS PAR LE CLIENT
Les fournitures, les matériels ou les effets  qui sont réputés «être la propriété du client» sont répertoriés et sauvegardés en nos locaux avec un maximum de soins. Toutefois aucun dommage, intérêt ou indemnité ne saurait être demandé à la Sarl GECKOLOR-PUB si un événement tel qu’un incendie, un dégât des eaux, une perte, un vol, etc. venait à se produire.

19/ JURIDICTION
Tout litige de quelque ordre qu’il soit, est de condition expresse de la compétence des tribunaux de METZ, auxquels il est fait attribution exclusive de juridiction.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions est la langue française. En cas de litige sur leur interprétation et/ou exécution, le tribunal de Metz sera seul compétent.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie “ le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge “.
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 euros. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre société est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des demandes exprimées via le site internet, par courriel ou par tout autre moyen.

Conditions générales de vente Geckolor-PubTéléchargez nos Conditions Générales de Vente au format PDF

GECKOLOR-PUB est une agence de communication et de publicité créée en 2012 et basée à Hagondange (F 57300). Notre rayonnement nous amène une clientèle de Lorraine et d’Alsace mais aussi transfrontalière (Luxembourg, Belgique, Allemagne). Principalement au service des petites organisations (TPE, PME, artisans, commerçants, associations, etc.),nous savons cependant trouver des solutions adaptées aux grandes entreprises séduites par notre capacité à les satisfaire. Nous pensons et concevons l'identité visuelle de nos clients en fonction de leurs attentes et de leurs spécificités et mobilisons des compétences et des moyens pour concevoir, fabriquer et poser.